Conditions générales de vente
Article 1. Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent entre Em Archives, et toute personne souhaitant procéder à un achat (ci après-dénommé « l'acheteur ») sur le présent site.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions particulières de vente seront les seules applicables au contrat conclu.
Article 2. Produits
Les produits proposés par Em Archives sont vintage ou d'occasion, ils peuvent ainsi porter des marques du temps (tâche, trou, délavage, réparation, reprisage etc.). La description des produits ainsi que les photos font état de ces éventuelles marques d'usure, toutefois en cas d'un oubli, celui-ci serait involontaire. Une marque d'usure ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la vente, dans la mesure où l'usure est inhérente à la nature du produit.
Les tailles indiquées sur les étiquettes des produits vintage et d'occasion correspondant rarement aux normes de taille actuelles, ainsi la description des produits fait état de la taille estimée selon les normes actuelles française/européennes ainsi que des mesures prises à plat et de couture à couture. En cas de doute, il est recommandé au client de contacter Em Archives avant de procéder à son achat, afin de se faire conseiller et/ou d'obtenir des mesures supplémentaires. En aucun cas un problème de taille ne peut justifier l'annulation de la vente.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, hors frais de livraison et hors taxes ou frais de douane applicables dans l'Etat dans lequel l'acheteur reçoit sa commande. Em Archives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de livraison facturés à l'acheteur lors de la commande, constituent une participation au prix d'envoi (tarifs La Poste), prix de l'emballage et frais de logistique. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids des articles.
Les taxes et frais de douane applicables dans l'Etat dans lequel l'acheteur reçoit sa commande, sont à la charge exclusive de l'acheteur et ne peuvent en aucun justifier une annulation de la vente. Dans le cas où la commande serait retournée car l'acheteur a refusé de payer les taxes et frais de douane applicables à sa commande, il ne pourrait en aucun cas demander un remboursement à Em Archives.
Article 4. Paiement
Les paiements sont effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Stripe.
Article 5. Livraison
Après réception du paiement complet de l'acheteur, les commandes sont expédiées avec le transporteur La Poste en Colissimo suivi, aux coordonnées indiquées par l'acheteur au moment de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour le transporteur de livrer la commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaiterait souscrire une assurance pour l'envoi de sa commande, il devra contacter Em Archives (emarchives.shop@gmail.com) avant d'effectuer sa commande afin que le prix de la livraison soit ajusté en conséquence.
Pour les livraisons hors de France, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Em Archives se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Em Archives n'est en aucun responsable des pertes ou dégradations de colis durant le transport. Em Archives ne pourrait rembourser l'acheteur de sa commande, si une telle éventualité venait à se produire. En cas de dégradations, il est conseillé de prendre des photos du colis afin d'émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures après sa réception.
Lorsque l’acheteur n’est pas présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison, le transporteur met le colis à disposition pour être récupéré par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur n’aurait pas récupéré son colis dans le délai prévu par le transporteur, et que celui-ci est retourné à Em Archives, l’acheteur ne pourra prétendre au remboursement de son achat. Il devra payer à nouveau les frais de livraison pour la réexpédition de son colis, dans l’ensemble des conditions de livraison susmentionnées.
Article 6. Retours
Au regard de la nature vintage ou d'occasion des produits proposés, Em Archives n'est pas en mesure d'accepter les retours.
Article 7. Données personnelles
Em Archives s’engage à ne pas communiquer aux tiers les informations personnelles de l’acheteur communiquées lors de sa commande. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées conformément au Règlement Général de Protection des Données.
Article 8. Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales
Le site www.em-archives.com est la propriété de Em Archives, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
SIRET : 883 862 724 00019